TITRE II — STRUCTURES INTERNES DU CENTRE NATIONAL DU CINEMA ALGERIEN › Chapitre VI — LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 19
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, en sessions ordinaires sur convocation de sor. président ou en sessions extraordinaires.
Il peut être convoqué en session extraordinaire lorsque les circonstances l'exigent.
Il délibère sur : le budget du Centre national du cinéma algérien; recettes et dépenses, le plan d'organisation et de fonctionnement des services du Centre national du cinéma algérien, le règlement relatif au personnel du Centre national du cinéma algérien, ainsi que la détermination des échelles de traitements des salaires et indemnités, le programme général de travaux et investissements, les emprunts à contracter par le Centre, les modalités d'établissement, de perception, et le montant des redevances afférent à l'utilisation d'ouvrages, installations et services, les approbations des marchés, des travaux, des fournitures des acquisitions et de vente d'immeubles, ainsi que de leurs règles de préparation et de passation.
تُمِّم بموجب Décret n° 64-261 (ج.ر عدد 75 لسنة 1964)
آخر صيغة معروفة
Il est ajouté à la fin de l'article 19 du décret :
• Art