Décret n° 64-164
· ج.ر عدد 50 لسنة 1964
معدَّل
Décret n° 64-164 du 8 juin 1964 portant création d'un Centre national du cinéma algérien
TITRE II — STRUCTURES INTERNES DU CENTRE NATIONAL DU CINEMA ALGERIEN › Chapitre V — LE DIRECTEUR
Article 11
Le Centre est placé sous l'autorité d'un directeur nommé par décret sur proposition du ministre de l'orientation nationale; il est révoqué dans les mêmes conditions.
عُدِّل بموجب Décret n° 64-261 (ج.ر عدد 75 لسنة 1964)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 11. Le centre est placé sous l'autorité d'un directeur nommé par arrêté du ministre de l'orientation nationale ».
