Décret n° 64-162
· ج.ر عدد 49 لسنة 1964
Décret n° 64-162 du 8 juin 1964 relatif à l'abattage des animaux des espèces équine et asine
Article 3
Toutefois, l'abattage des femelles pleines de l'espèce asine reste interdit.