Article 2

Le ministre de l'orientation nationale et le sous-secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juin 1964.

Ahmed BEN BELLA Décreis du 8 juin 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur au ministère de l'orientation nationale.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant no mination de membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 69-376 du 18 septembre 1963 portant création du ministère de l'orientation nationale;

Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur proposition du ministre de l'orientation nationale, Décrète :