Décret n° 64-16 du 20 janvier 1964 fixant les conditions de nominations des stagiaires du centre de formation des fonctionnaires algériens à Paris

Les candidats titulaires du certificat de sortie du centre de formation des fonctionnaires algériens à Paris comportant une note comprise entre 8 et 10, peuvent être recrutés dans les corps pour lesquels sont exigés les diplômes prévus pour l'accès à la catégorie B premièrement, énumérés à l'article 3 du décret du 19 juillet 1962 sus-visé.

Les candidats remplissant déjà les conditions de titres exigées pour l'accès à l'un des emplois visés aux articles 1 et 2 du présent décret bénéficient d'un échelon supplémentaire dans le grade auquel ils sont nommés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 janvier 1964.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE