Décret n° 64-158 du 8 juin 1964 portant modification du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1984 un crédit de cent cinquante mille dinars (150.000 DA) applicable au budget de ir présidence de la République et au chapitre 34-34 «nctionnement du bureau d'études économiques ».
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1964 un crédit de cent cinquante mille dinars 150.000 DA) applicable au budget de la Présidence de la République et au chapitre 31-74 « Personnel tempora re Salaires et accessoires de salaires ».
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale es, chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populatre.
Fait à Alger, le 8 juin 1964.
Ahmed BEN BELLA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 63-496
- Décret n° 64-21
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