Article 8

Les délibérations du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié, au moins, des membres du comité est nécessaire, Toutefois, les délibérations, prises à la suite de de x convocations successives à trois jours d'intervalle et dûment conscatées sont valables. quel que soit le nombre des membres présents.