Article 16

Un arrêté du ministre de tutelle précise les conditions dans lesquelles l'Institut assure la gestion des navires océnographiques qui lui appartiennent ou qui sont mis à sa disposition; cet arrêté précise, notamment, selon quelles modalités l'administration centrale de la marine marchande exerce son contrôle sur l'exécution des travaux d'entretien et sur l'équipement.

Les états-majors et le personnel servant à bord desdits navires sont recrutés par contrats conformes à un contrat-type approuvé par le ministre de tutelle.