TITRE II — Organisation
Article 6
d'administration qui a à connaître des questions d'un conseil recrutement du intéressant le fonctionnement de l'Ecole, le personnel enseignant, la nomination du personnel de direction, secrétaire général, directeurs adjoints et censeur des études , les règlements intérieurs et les budgets.
Le conseil d'administration se réunit ordinairement trois fois par an, au début de l'année scolaire, à la fin da premier semestre et à la fin de l'année scolaire. Il se réuntt en séance extraordinaire chaque fois que le président le juge utile. L'ordre du jour de chaque séance est établi par le directeur de l'Ecole et doit être approuvé par le conseil d'administration en début de séance. Toute proposition de modification de l'ordre du jour est acquise de droit si elle recueille les deux tiers des suffrages exprimés par le conseil d'administration. - Le directeur de l'Ecole présente au conseil d'administration un rapport annuel de gestion, lors de la cession ordinaire du début de l'année scolaire.