Article 9

Les projets-guides sommaires par zone climatique et d'habitat homogène seront mis gratuitement à la disposition du bureau départemental par le ministère de l'orientation nationale. En principe, les limites de zone d'application d'un même projet-guide coincident avec les limites d'arrondissement.

L'adaptation de détail du projet-guide pour l'arrondissement considéré est de la compétence du bureau départemental.

Les adaptations de détail ne devront pas avoir pour effet de diversifier le projet-guide à l'intérieur d'un même arrondissement. En fonction des adaptations proposées dans chaque arrondissement et des particularités d'approvisionnement en matériaux extérieurs et de rémunération des cadres et de la main d'œuvre, le prix moyen départemental sera adapté pour chaque arrondissement sans que cette adaptation puisse avoir pour effet une élévation du prix moyen départemental.

TITRE IΙI.

Financement et déroulement des opérations