Article 8

Pour mettre en œuvre cette nouvelle procédure, le bureau du plan et de l'équipement de chaque inspection d'académie sera renforcé en moyens administratifs et doté d'une section technique assistée d'un ingénieur, d'un architecte conseil ou, à défaut, d'un homme de l'art.

Le bureau ainsi élargi et renforcé aura pour rôle, outre la participation à l'établissement des programmes, l'adaptation par zone des projets guides, la passation des marchés et le contrôle des travaux pendant leur exécution et à leur achèvement.