Article 4

Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mai 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Arrêté du 30 avril 1964 portant désignation du président du comité provisoire de gestion de la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie.

Par arrêté du 30 avril 1964, M. Meddahi Abdallah est désigné en qualité de président du comité provisoire de gestion de la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie.