Décret n° 64-142
· ج.ر عدد 44 لسنة 1964
Décret n° 64-142 du 22 mai 1964 modifiant l'article 3 du décret n° 63-409 du 14 octobre 1963 portant équivalence des diplômes et titres délivrés par les facultés et instituts en vue de l'accès aux fonctions administratives et d'enseignement
Article 2
Le ministre de l'orientation nationale et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 22 mai 1964.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
