Décret n° 64-109 du 9 avril 1964 accordant à la Compagnie algérienne de méthane liquide une concession d'outillage public au port d'Arzew

La Compagnie algérienne de méthane liquide (CAMEL) est autorisée à établir et à exploiter dans le port d'Arzew, sous le régime de la concession d'outillage public, les installations destinées au stockage, à la manutention, au chargement et au déchargement du méthane liquide, dans les limites et selon les conditions et modalités prévues au cahier des charges annexé au présent décret.

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 avril 1964.

Ahmed BEN BELLA.

AVIS ET COMMUNICATIONS