Décret n° 63-79 du 4 mars 1963 portant rattachement du service de l'artisanat d'art au ministère de la jeunesse des sports et du tourisme, 270

Décret n° 64-131 du 24 avril 1964 portant transfert de la direction de la production artisanale au ministère du tourisme

Décret n° 64-8 du 11 janvier 196 relatif à la tutelle des entreprises industrielles, artisanales et minières en autogestion