Décret n° 63-60 du 15 février 1963 relatif aux conditions de délégation dans les emplois techniques du corps des mécanographes

Décret n° 66-39 du 11 février 1966 relatif aux conditions de délégations dans les emplois techniques de mécanographes au ministère de l'éducation nationale

Décret n° 65-167 du 1er juin 1965 relatif aux conditions de délégations dans les emplois techniques du corps des mécanographes du ministère du tourisme

Décret n 64-45 du 30 janvier 1964 relatif aux conditions de délégation dans les emplois de mécanographes au ministère de l'intérieur

Décret n° 63-244 du 3 juillet 1963 relatif aux conditions de délégations dans les emplois techniques du corps des mécanographes du ministère de l'industrialisation et de l'énergie