Décret n° 63-51
Décret n° 63-51 du 6 février 1963 portant attribution du nom de Ksar-Chellala à la commune précédemment appelée Reibell
Article 1er
فتح المادةLe nom de Ksar-Chellala est attribué au chef-lieu de la commune précédemment appelé Reibell.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution
Article 2
فتح المادةau Journal officiel de la du présent décret qui sera publié République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 février 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'intérieur, A. MEDEGHRI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 57-657
- Ordonnance n° 62-016
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