Décret n° 63-50
Décret n° 63-50 du 6 février 1963 portant attribution de nom de Djouab à la commune précédemment appelée Masqueray
Article 1er
فتح المادةLe nom de Djouab est attribué au chef-lieu de la commune précédemment appelé Masqueray.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 février 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'intérieur, A. MEDEGHRI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 57-657
- Ordonnance n° 62-016
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