TITRE I — Dispositions générales
Article 2
Les corps visés à l'article 1er ci-dessus relèvent, de la catégorie A (sauf les chanceliers, qui relèvent de la catégorie B) et comprennent les grades, classes et échelons. ci-après:
Grades et emplois Classes et échelons Ministre plenipotentiaire: hors classe Ière classe 2ème échelon 1er échelon 2ème classe 2ème échelon 1er échelon 3ème classe 2ème échelon 1er échelon Conseiller des affaires Ière classe 2ème échelon étrangères : 1er échelon 2ème classe 2ème échelon 1or échelon 3ème classe 2ème échelon 1er échelon Secrétaires des affaires Ière classe 2ème échelon étrangères : 1er échelon 2ème classe 2ème échelon 1er échelon 3ème classe 2ème échelon 1er échelon Attaché des affaires Ière classe 2ème échelon étrangères : Ier échelon 2ème classe 3ème échelon 2ème échelon 1er échelon 3ème classe 4ème échelon 3ème échelon 2ème échelon. 1er échelon Grades et emplois Classes Echelons Chancelier des affaires Ière classe 2ème échelon étrangères 1er échelon 2ème classe 2ème échelon 1er échelon 3ème classe 2ème échelon 1er échelon Iº) Dans le corps des ministres plénipotentiaires :
Ministre plénipotentiaire hors classe;
Ministre plénipotentiaire de lère classe ;
Ministre plénipotentiaire de 2ème classe ;
Ministre plénipotentiaire de 3ème classe.
Le grade de ministre plénipotentiaire comporte deux échelons à chaque classe, à l'exception de la hors classe. 2") Dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères:
Conseiller des affaires étrangères de Ière classe;
Conseiller des affaires étrangères de 2ème classe ;
Conseiller des affaires étrangères de 3ème classe;
Secrétaire des affaires étrangères de lère classe;
Secrétaire des affaires étrangères de 2ème classe ;
Secrétaire des affaires étrangères de 3ème classe.
Les grades de Conseiller et de Secrétaire des Affaires étrangère comportent deux échelons à chaque classe. 3") Dans le corps des attacnés des affaires étrangères :
Attaché des affaires étrangères de Ière classe;
Attaché des affaires étrangères de 2ème classe ;
Attaché des affaires étrangères de 3ème classe.
Chacune des classes du grade d'attaché des affaires étrangères comporte deux échelons à la Ière classe, 3 échelons a la 2ème classe et 4 échelons à la 3ème classe. 4°) Dans le corps des chanceliers des affaires étrangères :
Chancelier des affaires étrangères de Ière classe;
Chancelier des affaires étrangères de 2ème classe:
Chancelier des affaires étrangères de 3ème classe.
Chacune des classes du grade de chancelier des affa.res étrangères comporte deux échelons.
عُدِّل بموجب Décret n° 63-314 (ج.ر عدد 61 لسنة 1963)
آخر صيغة معروفة
L'article 2 du décret n° 63-5 du 8 janvier 1963 susvisé, est modifié comme suit