TITRE I — Dispositions générales
Article 10
Les nominations aux grades de conseillers, secrétaires, attachés et chanceliers des affaires étrangères sont faites sur arrêté du ministre des affaires étrangères.
عُدِّل بموجب Décret n° 63-314 (ج.ر عدد 61 لسنة 1963)
آخر صيغة معروفة
Art. 10. Le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 août 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères, Ahmed BEN BELLA.
Le ministre du travail et des affaires sociales, ministre des finances. par intérim.
Bachir BOUMAZA.
MINISTERE DES FINANCES