Décret n° 63-491
· ج.ر عدد 4 لسنة 1964
ملغى
Décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 portant agrément de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et approuvant ses statuts
Article 2
Le directeur du trésor et du crédit est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 décembre 1963.
Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le secrétaire général, Daoud AKROUF MINISTERE DE L'AGRICULTURE
أُلغي بموجب Décret n° 83-469 (ج.ر عدد 33 لسنة 1983)