Décret n° 63-491
· ج.ر عدد 4 لسنة 1964
ملغى
Décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 portant agrément de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et approuvant ses statuts
Article 2
Le siège social est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par simple décision du conseil d'administration.
Le conseil d'administration aura la faculté de créer partout où il juge utile, en Algérie et à l'étranger, des agences ou succursales.
Objet :
أُلغي بموجب Décret n° 83-469 (ج.ر عدد 33 لسنة 1983)
