Décret n° 63-491 · ج.ر عدد 4 لسنة 1964 ملغى
Décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 portant agrément de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et approuvant ses statuts

Article 1er

Il est créé sous la dénomination de société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures », une société anonyme à capitaux publics régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Siège social :

عُدِّل بموجب Décret n° 66-296 (ج.ر عدد 84 لسنة 1966)

آخر صيغة معروفة

<<< Article 1er. Il est créé sou la dénomination de « société nationale pour la recherche, la production, le transport la transformation et la commercialisation des hydrocarbures », par abréviation «Sonatrach», une société nationale régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Objet.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.