TITRE IV — ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
Article 11
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs, au siège de la société, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
عُدِّل بموجب Décret n° 65-86 (ج.ر عدد 27 لسنة 1965)
آخر صيغة معروفة
Art. 11. - Remplacé par les dispositions suivantes :
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président, sur demande de deux administrateurs ou sur celle du commissaire du Gouvernement, au siège de la société, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige ».
Titre V L'ensemble de ce titre est remplacé par les dispositions suivantes:
Commissaire du Gouvernement Contrôle financier >>
