Décret n° 63-480
· ج.ر عدد 97 لسنة 1963
معدَّل
Décret n° 63-480 du 23 décembre 1963 relatif au personnel de l'Office algérien d'action commerciale O.F.A.L.A.C
Article 2
Les agents dits des cadres communs sont assimilés à leurs homologues de l'administration départementale.
تُمِّم بموجب Décret n° 66-305 (ج.ر عدد 90 لسنة 1966)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions de l'article 2 du décret n° 63-480 du 23 décembre 1963 susvisé relatives aux attachés, sont complétées ainsi qu'il suit