Article 2
Les agents contractuels auxquels il pourra éventuellement être fait appel seront recrutés en application du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 et de l'ordonnance n° 62-040 du 18 septembre 1962 sus-visés.
EMPLOI DE LA CATEGORIE « Α »
En ce qui concerne le personnel technique de la normalisation, les candidats devront justifier de l'un des diplômes énumérés ci-après par catégorie d'emploi : 1°) Ingénieurs de la normalisation :
a) Diplômes d'ingénieurs délivrés par l'enseignement agricole supérieur et ayant une équivalence minimum avec le certificat préparatoire de sciences physiques, chimiques et naturelles (S.P.C.N.) ou physique, chimie et biologie (P.C.B.).
b) Diplômes d'ingénieurs d'agriculture africaine ou des écoles supérieures d'agriculture de Tunis et de Meknès. 2°) Ingénieurs adjoints de la normalisation :
a) Diplômes dits du second degré délivrés par les écoles régionales d'agriculture.
b) Certificats délivrés aux auditeurs des stages de sélection et de formation (deuxième cycle) organisés par les écoles régionales d'agriculture de Sidi-Bel-Abbès et de Philippeville et ayant été jugés aptes, au vu des résultats de l'examen de sortie à exercer les fonctions d'ingénieurs des travaux agricoles. 3°) Attachés :
En ce qui concerne les attachés de l'OFALAC, les candidats devront être au moins titulaires du baccalauréat complet ou d'un diplôme équivalent.
EMPLOI DE LA CATEGORIE « Β »
AGENTS TECHNIQUES DU CONTROLE DE LA NORMALISATION
a) Diplômes délivrés par les écoles d'agriculture.
b) Certificats délivrés aux auditeurs des stages de sélection et de formation (troisième cycle) organisés par les écoles régionales ou pratiques d'agriculture, et ayant été jugés aptes, au vu des résultats de l'examen de sortie, à exercer les fonctions d'agents techniques des travaux agricoles.
تُمِّم بموجب Décret n° 66-305 (ج.ر عدد 90 لسنة 1966)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions de l'article 2 du décret n° 63-480 du 23 décembre 1963 susvisé relatives aux attachés, sont complétées ainsi qu'il suit