Décret n° 63-449 du 14 novembre 1963 portant suppression de la préfecture de police d'Alger

Les articles 2, 3, 4, 5, et 6 du décret n° 61-223 du 4 mars 1961 susvisé sont abrogés.

Les articles 1, 2, 3, 5, et 6 du décret n° 61-224 du 4 mars 1961 susvisé sont abrogés en ce qui concerne le poste de préfet de police d'Alger.

Le prefet du département d'Alger exerce à ce titre l'ensemble des attributions dévalues aux préfets en ce qui concerne l'ordre public.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 Novembre 1963

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 novembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.