Décret n° 63-431 du 7 novembre 1963 modifiant le décret n° 63-137 du 22 avril 1963 portant répartition des crèdits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministre de l'économie nationale (commerce)

Est ouvert sur 1963 un crédit de quarante mille nouveaux francs (40.000 NF) applicable au budget du ministère de l'économie nationale (commerce) et au chapitre mentionné à l'Etat Bannexé au présent déeret.

Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 novembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

ETAT A Chapitre: 34-11;

Libellé :

Ministère de l'économie nationale (commerce), Titre III Moyens des services, 4ème Partie, Matériel et fonctionnement des services, Services extérieurs Remboursement de frais :

Crédit annulé : 40.000 NF ЕТАТ В Chapitre: 34-12;

Libellé :

Ministère de l'économie nationale (commerce), Titre III Moyens des services, 4ème Partie, Matériel et fonctionnement des services, Services extérieurs Matériel:

Crédit ouvert: 40.000 NF.