Décret n° 63-395 du 7 octobre 1963 relatif au recrutement au titre de l'assistance médico-sociale d'étudiants en instance de soutenance de thèse

Les étudiants en médecine, titulaires de cinq inscriptions validées, avant passé leurs cliniques sont autorisés à assurer à titre d'intérimaires les fonctions de chef d'une circonscription d'assistance médico-sociale.

Ils percevront à ce titre une indemnité forfaitaire mensuelle de 1.500 nouveaux francs.

Ils pourront prétendre au remboursement des frais occasionnés par l'impression et la soutenance de leur thèse jusqu'à concurrence d'une somme de 1.500 nouveaux francs.

Ils s'engagent en contrepartie à souscrire un engagement d'une durée de deux ans en qualité de médecin chef d'une circonscription d'assistance médico-sociale.

Ils sont tenus de soutenir leur thèse dans un délai maximum d'un an à dater de leur installation dans leurs fonctions.

Le ministre des affaires sociales, le ministre de l'économie nationale, le ministre de l'orientation nationale, le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 octobre 1963.

Ahmed BEN BELLA,