Décret n° 63-158 du 25 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts au ministre du travail et des affaires sociales par la loi de finances n° 63-110 du 12 avril 1963 modifiant la loi n° 62-155 du 31 décembre 1962

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 avril 1963.

Ahmed BEN BELLA Par le chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Bachir BOUMAZA, A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 au MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES CHAPITRES LIBELLES CREDITS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31.01 Administration centrale. Rémunérations principales 1.364.386 .............. 31.02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 45.656 ...... 31.11 Services extérieurs. Rémunérations principales 4.077.548 31.12 Services extérieurs. Indemnités et allocations diverses 50.175 31.21 Services de l'aide aux personnes âgées. 31.22 Service de l'aide aux personnes âgées. diverses Rémunérations principales.. 1.049.594 Indemnités et allocations 10.602 31.31 Conseils de Prud'hommes. Rémunérations principales. 233.163 31.32 Conseils de Prud'hommes. Indemnités et allocations diverses 2.355 31.41 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle.

Salaires et accessoires de salaires 10.943.846 31.92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31.94 Rémunérations des fonctionnaires en congé d'expectative mémoire 31.95 Primes de recrutement et d'installation mémoire 31.96 Indemnités aux personnels civils affectés dans certaines localités.

Indemnités de mutation Total de la 1º Partie mémoire 17.777.325 CHAPITRES LIBELLES 2° Partie Personnel. Pensions et allocations 32.92 Rentes d'accidents du travail 3° Partie CREDITS mémoire Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33.91 Prestations familiales 33.92 Prestations facultatives 33.93 Sécurité sociale 33.94 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires Total de la 3º Partie 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34.01 Administration centrale.. Remboursement de frais 34.02 Administration centrale. Matériel 34.11 Services extérieurs. Remboursement de frais 34.12 Services extérieurs. Matériel. 2.605.280 64.000 mémoire mémoire . 2.669.280 208.000 444.800 254.000 274.000 34.21 Service de l'Aide aux personnes âgées. Remboursement de frais. 12.000 34.22 Service de l'Aide aux personnes âgées. Matériel 34.32 Conseils de Prud'hommes. Matériel 80.000 40.000 34.41 Formation professionnelle des adultes et Sélection professionnelle.

Indemnités aux stagiaires 15.000.000 34.42 Formation professionnelle des adultes et Sélection professionnelle.

Matériel 5.550.000 34.43 Formation professionnelle des adultes et Sélection professionnelle.

Remboursement de frais 704.000 34.45 Formation professionnelle des adultes et Sélection professionnelle.

Fonctionnement des cantines 34.51 Ο.Ν.Α.Μ.Ο. Fonctionnement des centres d'accueil 34.91 Parc automobile Total de la 4° Partie. 7ª Partie Dépenses diverses Dépenses diverses 37.01 Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 1 Partie 4.000.000 50.000 382.500 26.999.300 80.000 47.525.905 Interventions publiques et administratives 41.01 Actions d'urgence 3° Partie Action éducative et culturelle 43.41 F.P.A. Subventions et indemnités mémoire 7.543.583 10 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 437 CHAPITRES LIBELLES CREDITS 6° Partie Action sociale. Assistance et solidarité 46.01 Aide aux populations par la distribution sité et de secours vestimentaires 46.02 Aide aux nécessiteux par la distribution verture de chantiers de plein emploi 46.03 Allocation exceptionnelle de chômage de denrées de première néces- 60.000.000 de secours en espèces ou l'ou- 61.598.240 925.272 46.04. Subvention exceptionnelle d'équilibre au régime général non agricole de sécurité sociale 46.05 Financement du F.A.P.A. mémoire mémoire 46.06 Mouvements et déplacements de travailleurs 300.000 Total de la 6° Partie. 122.823.512 7° Partie Action sociale. Prévoyance 47.01 Mutualité. Subventions 70.000 Total du titre IV. 130.437.095 TITRE V INVESTISSEMENTS EXECUTES PAR L'ETAT 1º Partie Investissements dans les collectivités locales 51.01 Dépenses d'équipement local et actions d'urgence mémoire TITRE VIII DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1º Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81.01 Subventions aux œuvres du travail 56.000 Total pour le Ministère du Travail et des Affaires Sociales. 178.019.000