Décret n° 63-382
Décret n° 63-382 du 23 septembre 1963, relatif à l'intérim du ministre de l'Agriculture
Article 1er
فتح المادةM. Ahmed Medeghri, ministre de l'intérieur, assure l'intérim de M. Ahmed Mahsas, ministre de l'agriculture, pendant la durée de la mission de celui-ci à l'étranger.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 septembre 1963.
Ahmed BEN BELLA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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