TITRE I — LE CONSEIL D'ADMINISTRATION › Chapitre 1er — - Constitution et composition du Consell d'administration.
Article 2
Le Conseil d'administration de l'établissement comprend onze membres. Il est constitué comme suit : 1°) 6 membres représentant les intérêts de l'Etat dont : 2 représentant désignés par le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports. 2 représentant désignés par le ministre de l'économie nationale. 1 représentant désigné par le premier vice-président du conseil des ministres, ministre de la défense nationale, au titre de l'armée de l'air. 1 représentant désigné par le sous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil, chargé des postes et télécommunications. 2°) 5 membres désignés de la manière suivante : 1 représentant désigné par la compagnie nationale « Air- Algérie. 1 représentatnt désigné par les compagnies aériennes secondaires. 1 représentant désigné par le ministre de l'économie nationale parmi les membres des chambres ue commerce de l'Algérie, 2 représentants faisant partie du personnel des aéroports et désignés par l'organisation syndicale la plus représentative.
Tous les membres sont nommés par arrêté.
Ils doivent être de nationalité algérienne ou admis à exercer les droits civiques algériens. Il ne peuvent être titulaires d'un mandat parlementaire.
Le président, les membres du conseil d'administration pourront percevoir des indemnités, dont le montant sera imputé aux frais généraux de l'établissement.
Sur proposition du directeur genéral, le taux et les modalités d'attribution seront fixés chaque année par arrêté du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports.
Conditions à remplir par les membres du conseil Incompatibilité d'intérêt
أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 63-366 (ج.ر عدد 67 لسنة 1963)