Décret n° 63-33 du 17 janvier 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministre du travail et des affaires sociales

Les crédits ouverts au ministre du travail et des affaires sociales par la loi de finances pour 1963 sont répartis par chapitre conformément à l'Etat A annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 janvier 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des finances, A. FRANCIS.

Le ministre du travail et des affaires sociales, B. BOUMAZA.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 au Ministère du Travail et des Affaires Sociales CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re Partie CREDITS Personnel. Rémunérations d'activité 31.01 Direction du Travail. Rémunérations principales 186.436 31.02 Direction du Travail. Indemnités et allocations diverses 1.883 31.03 Office National de la Main-d'Œuvre. Rémunérations principales 218.173 31.04 Office National de la Main-d'œuvre. Indemnités verses 31.05 Sécurité Sociale. Rémunérations principales et allocations di- 2.203 140.314 31.06 Sécurité Sociale, Indemnités et allocations diverses 1.417 31.07 Direction de l'Action Sociale et Equipement local. principales 31.08 Direction de l'Action Sociale et Equipement local. allocations diverses 31.11 Services Extérieurs du Travail et de la Main-d'Œuvre. principales Rémunérations 59.720 Indemnités et 603 Rémunérations 366.258 31.12 Services Extérieurs du Travail et de la Main-d'œuvre. Indemnités et allocations diverses 3.699 31.13 Offices départementaux de la Main-d'œuvre. Rémunérations principales 634.086 31.14 Offices départementaux de la Main-d'œuvre. Indemnités et allocса- tions diverses 6.404 31.15 Services Extérieurs de la Sécurité Sociale, Rémunérations principales. 33.754 31.16 Services Extérieurs de la Sécurité Sociale. Indemnités et allocations diverses 391 31.17 Services Extérieurs de la Direction de l'Action Sociale et Equipement local. Rémunérations principales 123.641 31.18 Services Extérieurs de la Direction de l'Action Sociale et Equipement local. Indemnités et allocations diverses 1.248 31.21 Service de l'Aide aux personnes âgées. Rémunerations principales 265.323 31.22 Service de l'Aide aux personnes âgées. Indemnités et allocations diverses 31.31 Conseil de Prud'homme. Rémunérations principales 2.680 52.608 31.32 Conseil de Prud'homme. Indemnités et allocations diverses 531 31.41 Formation professionnelle des Adultes et Sélection Salaires et accessoires de salaires professionnelle, 2.188.769 Total de la 1 Partie... 4.295.141 CHAPITRES LIBELLES 3º Partie Personnel. Charges sociales 33.91 Prestations familiales 33.92 Prestations facultatives 33.93 Sécurité Sociale CREDITS 839.378 20.000 mémoire Total de la 3º Partie. 859.378 4° Partie Matériel et fonctionnement des Services 34.01 Administration Centrale. Remboursement de frais 34.02 Administration Centrale. Matériel 34.03 Office National de Main-d'œuvre. Remboursement 34.04 Office National de Main-d'Œuvre. Matériel 8.000 36.200 de frais 8.000 20.000 34.05 Services de la Sécurité Sociale. Remboursement de frais 26.000 34.06 Services de la Sécurité Sociale. Matériel. 34.07 Direction de l'Action Sociale et Equipement local. de frais 15.000 Remboursement 6.250 34.08 Direction de l'Action Sociale et Equipement local. Matériel 40.000 34.11 Services Extérieurs du Travail et de la Main-d'Œuvre. Remboursement de frais 34.12 Services Extérieurs du Travail et de la Main-d'Œuvre. 31.500 Matériel 32.000 34.13 Offices départementaux de la Main-d'Œuvre. Remboursement de frais 35.000 34.14 Offices départementaux de la Main-d'Œuvre. Matériel 120.000 34.15 Services Extérieurs de la Sécurité Sociale. Remboursement de frais. 34.16 Services Extérieurs de la Sécurité Sociale. Matériel 8.000 24.000 34.17 Services Extérieurs de la Direction de l'Action Sociale et Equipement local. Remboursement de frais 11.500 34.18 Services Extérieurs de la Direction de l'Action Sociale et Equipement local. Matériel mémoire 34.21 Services de l'aide aux personnes âgées. Remboursement de frais 34.22 Services de l'aide aux personnes âgées. Matériel 34.32 Conseil de Prud'homme. Matériel 34.41 F.P.A. et Sélection Professionnelle. Indemnités aux 34.42 F.P.A. et Sélection professionnelle. Matériel 2.300 19.603 6.000 stagiaires 3.527.000

• 1.028.000 34.43 F.P.A. et Sélection professionnelle. Remboursement de frais 34.45 F.P.A. et Sélection professionnelle. Fonctionnement 34.51 Ο.Ν.Α.Μ.Ο. Fonctionnement centres d'hébergement 34.91 Achat et entretien de véhicules automobiles \ 176.000 des cantines mémoire mémoire mémoire Total de la 4º Partie..... 5.180.353 25 janvier 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGFRIENNE 101 CHAPITRES LIBELLES 7° Partie Dépenses diverses 37.01 Dépenses diverses 37.02 Indemnisation des dommages causés par les Dommages corporels Total de la Total du TITRE IV CREDITS 1.000.000 évènements d'Algérie. mémoire 7 Partie. 1.000.000 titre III. 11.334.872 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ª Partie Action Educative et Culturelle 43.41 F.P.A. Subventions et Indemnités 6° Partie Action Sociale. Assistance et 2.295,000 Solidarité 46.01 Aide aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires 15.000.000 46.02 Aide aux nécessiteux par la distribution de secours en espèces ou l'ouverture de chantiers de plein emploi 46.03 Allocation exceptionnelle de chômage 45.399.560 231.318 46.04 Subvention exceptionnelle d'équilibre au régime général non agricole de sécurité sociale 46.05 Financement du F.A.P.A. 46.06 Mouvements et déplacements de travailleurs Total de la 7° Partie mémoire mémoire 133.750 6º Partie. 30.764.628 Aide sociale. Prévoyance 47.01 Mutualité. Subventions Total du TITRE V 17.500 titre IV 33.0/1.128 INVESTISSEMENTS EXECUTES PAR L'ALGERIF 1re Partie Investissements dans les collectivités locales 51.01 Dépenses d'équipement local et actions d'urgence mémoire 102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1963 CHAPITRES LIBELLES CREDITS TITRE VIII DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1 Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81.81 Subventions aux œuvres du travail 89.000 Total pour le ministère du Travail et des Affaires Sociales 44.501.000