Décret n° 63-300 du 14 août 1963 complétant le décret n° 63-107 du 5 avril 1963 portant création et organisation de tribunaux populaires correctionnels

L'article 1er du décret n° 63-107 du 5 avril 1963 est complété comme suit : <<< Pour l'année en cours le tirage au sort des dits échevins se fera au plus tard le 1er septembre 1963. >>

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 août 1963.

Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de la justice, garde des sceaux Amar BENTOUMI.

Arrêtés du 1 avril 1963 portant nomination de commis greffiers stagiaires ou auxiliaires.

Par arrêté du 1er avril 1963, M. Aktouf Mansour est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Bordj-Bouarreridj.

Par arrêté du 1er avril 1933, M. Attar Saïd, commis-greffier auxiliaire est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance d'Aïn-Temouchent. 23 août 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 1er avril 1963, M. Bachir-Bouyadjera Menouar, commis-greffier auxiliaire est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Mascara. t Par arrêté du 1er avril 1963, M. Belaib Cherif, commis-greffier auxiliaire est nommé à titre provisoire en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Sétif.

Par arrêté du 1er avril 1963, M. Ben Cheriet Ali, commis greffier auxiliaire, est nommé à titre provisoire en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Biskra.

Par arrêté du 1er avril 1963, M. Densenouci Tehami, est nommé à titre provisoire, en qualité de commis-greffier 1° échelon et détaché au tribunal de grande instance d'Oran.

Par arrêté du 1er avril 1963, M. Boumedab Abdelhamid, commis-greffier auxiliaire est nommé, à titre provisoire en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance d'Akbou.

Par arrêté du 1er avril 1963, M. Berrahmoune El-Habib, commis-greffier auxiliaire, est nommé à titre provisoire en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut150) au tribunal d'instance de Sainte-Barbe-du-Tlélat.

Par arrêté du 1er avril 1963, M. Chenouf Hacène, commis greffier auxiliaire, est nommé à titre provisoire en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Batna.

Par arrêté du 1er avril 1963, M. Charif Khaled, commis-greffier auxiliaire, à Tiaret est nommé à titre provisoire en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Vialar.

Par arrêté du 1er avril 1963, M. Debabeche Mohamed Larbi, commis-greffier auxiliaire, est nommé à titre provisoire en qualité de commis-greffler stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Biskra.

Par arrêté du 1er avril 1963, M. Dib Sassi, commis greffier auxiliaire est nommé à titre provisoire en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Kerrata.

Par arrêté du 1er avril 1963, M. Kazar Mohammed, commis-greffier auxiliaire à Aïn-Zaatou est nommé à titre provisoire en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de El-Oued. 1 Par arrêté du 1er avril 1963, M. Merdji Ahmed, Clerc d'avoué, à Philippeville est nommé à titre provisoire en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Philippeville.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 833 Par arrêté du 1er avril 1963, M. Mezimeche Amor est nommé à titre provisoire en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance d'Alger Sud et détaché, à compter de sa nomination, au tribunal de grande instance d'Alger.

Par arrêté du 1er avril 1963, M. Midoum Mohammed, commis greffier auxiliaire est nommé à titre provisoire en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance d'Oran.

Par arrêté du 1er avril 1963, M. Nedjema Abdallah, commis-greffier auxiliaire, est nommé à titre provisoire en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Batna.

Par arrêté du 1er avril 1963, M. Yataguene Mohammed,, aoûn judiciaire à Tizi-Ouzou est nommé à titre provisoire en qualité de commis greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Menerville.

Par arrêté du 1er avril 1963, M. Youcef Khodja Kaddour, Clerc d'avocat, Cherchell, est nommé à titre provisoire en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Cherchell.

Par arrêté du 1er avril 1963, M. Zeghlache Mohammed-Tahar. commis-greffier auxiliaire demeurant à M'Sila, est nommé à titre provisoire en qualité de commis-geffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de M'Sila.

Par arrêté du 1er avril 1963, M. Zellouf Mohammed, commis-greffier auxiliaire demeurant route de la Soummam (Djidjelli) est nommé à titre provisoire en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Taher.

MINISTERE DE L'INTERIEUR