Décret n° 63-291 du 2 août 1963 portant interdiction de la fabrication et de la vente des pétards et des articles pyrotechniques

Sont prohibées la fabrication, l'importation et la vente, sur le territoire national, des pétards et de tous articles pyrotechniques du genre bombe cartouche ou bombe fantaisie.

Le jet de ces pétards sur la voie publique est interdit.

Les contrevenants aux dispositions des articles ler et 2 ci-dessus sont passibles de peines pouvant aller jusqu'à deux mois d'emprisonnement et 2.000 NF. d'amende, nonobstant la confiscation de leurs articles pyrotechniques.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui (sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 août 1963.

Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres.

Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI.