Décret n° 63-29 du 14 janvier 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, P. 84

Les crédits ouverts au ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, par la loi de finances pour 1963 sont répartis par chapitre conformément à l'Etat A annexé su présent décret.

ЕГАТ А Répartition par chapitre des crédits A. FRANCIS.

Le ministre de la jeunesse des sports et du tourisme, A. BOUTEFLIKA. ouverts pour 1963 au Ministère de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re Partie CREDITS Fersonnel. Rémunérations d'activités 31.01 Administration centrale et Inspection, générale. cipales.

Remunérations prin- 422 CCO 31.02 Administration centrale et Inspection générale. - Indemnités et allocations diverses 250.000 31.11 Inspection départementale. Rémunérations principales 300.000 ........ 31.12 Inspection départementale. Indemnités et aliocations diverses ...... 15.000 31.21 Education physique et sportive. Remunérations principales ........ 1.450.000 31.22 Education physique et sportive. Indemnités et allocations diverses 6.000 31.31 Centres de formation des cadres. Rémunérations principales 275.000 31.32 Centres de formation des cadres. Indemnités et allocations diverses. 15.000 CHAPITRES LIBELLES 31.41 Jeunesse et éducation populaire. Rémunérations CREDITS principales 4.000.000 ...... 31.42 Jeunesse et éducation populaire. Indemnités et allocations diverses... 28.000 Total de la 1ª Partie 3° Partie . 6.761.000 Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33.91 Prestations familiales 33.92 Prestations facultatives 33.93 Sécurité Sociale Total de la 3º Partie 4° Partie 1.050.000 mémoire mémoire . 1.050.000 Matériel et fonctionnement des services 34.01 Administration Centrale et Inspection Générale. frais. 34.02 Administration Centrale et Inspection Générale. 34.11 Inspection départementale. Remboursement de 34.12 Inspection départementale. Matériel 34.21 Education physique et sportive. Remboursement 34.22 Education physique et sportive. Matériel Remboursement de 140.000 Matériel 50.000 frais 30.000 70.000 de frais 10.000 mémoire 34.31 Centres de formation des cadres. Remboursement de frais 450.000 34.32 Centres de formation des cadres. Matériel 34.41 Jeunesse et éducation populaire. Remboursement 34.42 Jeunesse et éducation populaire. Matériel.. 34.91 Achat et entretien de véhicules automobiles 34.92 Payement des loyers Total de la 4º Partie. 5º Partie Travaux d'entretien 20.000 de frais 100.000 4.000.000 200.000 50.000 5.120.000 35.01 Administration centrale et Inspection générale. Travaux d'entretien. 2.500 35.21 Education physique et sportive. Travaux d'entretien mémoire 35.31 Centres de formation des cadres. Travaux d'entretien 15.000 35.41 Jeunesse et éducation populaire. Travaux d'entretien 1.402.500 Total de la 5ª Partie.. 1.420.000 !

CHAPITRES LIBELLES 7º Partie Dépenses diverses CREDITS 37.01 Administration centrale et Inspection génerale. Service de Presse, d'Information et de Propagande 120.000 37.41 Jeunesse et education populaire. Cantines de jeunes 2.600.000 Total de la 7 Partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2º Partie Action Internationale 42.91 Rencontres internationales de jeunes 3º Partie Action éducative et culturelle 43.01 Administration centrale et Inspection générate Participation. Encouragements .... 2.720.000 ..... 17.071.000 ......... 100.000 Subventions. 1 000 000 43.02 Administration centrale et Inspection genérale. Fonctionnement des Colonies de vacances 43.21 Education physique et sportive. Bourses 43.31 Centres de formation des cadres. Bourses 43.41 Jeunesse et éducation populaire. Bourses Total de la 3 Partie. 4° Partie 150.000 300.000 50.000 100.000 1.600.000 Action économique: Encouragement. Interventions 44.01 Subvention à l'Office National Algérien du Tourisme 44.02 Subvention a l'Office de l'Artisanat Total de la 4 Partie. 5º Partie 2 271 000 .... mémoire 2.271.000 Subventions aux entreprises d'intérêt national 45.01 Création et Organisation de brigades du travail 1 Totai du titre IV... ....... 100 000 4.071.000 CHAPITRES LIBELLES CREDITS TITRE VII REPARATION DES DOMMAGES 2º Partie Dommages causés par les événements d'Algérie 72.91 Réaménagement et rééquipement des Centres d'éducation physique et d'éducation populaire ........ mémoire TITRE VIII DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1r Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81.91 Œuvres sociales en faveur du personnel enseignant et de leur famille. 3.000 Total pour le Ministère de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme 21.145.000