Décret n° 63-266 du 24 juillet 1963 portant création d'un Comité de l'eau

Il est institué un Comité de l'eau destiné à élaborer les éléments nécessaires à la définition et à la mise en œuvre d'une action rationnelle des pouvoirs publics dans le domaine de l'eau.

Le Comité est obligatoirement consulté sur les questions suivantes : législation et règlementation des eaux ; orientation des études et des recherches relatives à la découverte et à l'évaluation des ressources en eau, à leur mobilisation et à leur utilisation; répartition de ces ressources entre l'alimentation des populations, l'agriculture et l'industrie; coordination des actions en résultant dans le domaine de l'hydraulique, des différentes administrations intéressées.

Le Comité comprend, sous la présidence du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports ou de son représentant :

Le directeur général du plan et des études économiques ou son représentant, Le représentant du ministre de l'intérieur, Le représentant du ministre des finances,

- Le représentant du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le représentant du ministre de l'industrialisation et de l'énergie, Le représentant du ministre de la santé publique et de la population.

Le comité se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de ce dernier ou à la demande de l'un de ses membres.

Le président fixe l'ordre du jour des séances.

Le secrétariat en est assuré par le service des études générales et grands travaux hydrauliques du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, le ministre de l'intérieur, le ministre des finances, le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l'industrialisation et de l'énergie et le ministre de la santé publique et de la population sont REPUBLIQUE ALGERIENNE 769 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 juillet 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres.

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL.

Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI.

Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Amar OUZEGANE Le ministre de l'industrialisation et de l'énergie, Laroussi KHELIFA.

Le ministre de la santé publique et de la population, Mohammed-Seghir NEKKACHE.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE