Article 1er

La liste des membres composant la commission consultative d'examen des licences est arrêtée comme suit :

Président, M. Le directeur du commerce extérieur ou son représentant.

Membres, MM. Le directeur du commerce intérieur ou son représentant.

Le chef du service des prix et enquêtes économiques, ou son représentant, Le directeur des douanes, ou son représentant, Un représentant du ministère de l'industrialisation, Le sous-directeur chargé de la division des échanges à la direction du commerce extérieur, Le directeur des finances extérieures, Le président de l'U.G.C.A. ou son représentant, Le représentant de l'agriculture algérienne au sein de l'U.G.C.A., Deux commerçants désignés par l'U.G.C.A. en fonction des produits soumis à répartition.