Article 5
Pendant la durée des fonctions qui leur sont confiées au titre de l'article 1, les instituteurs chargés de fonctions percevront le traitement afférent à leur cadre d'origine assorti d'un indemnité de charges administratives calculée sur la base d'une moyenne entre leur traitement d'instituteurs ou de directeurs d'écoles et le traitement correspondant d'inspecteurs de l'enseignement primaire titulaire.
Toutefois, l'indemnité de charges administratives est variable suivant la zone d'exercice de la fonction prévue à l'article I.
Le tableau annexé au présent décret précise les modalités de calcul de l'indemnité précitée. !
تُمِّم بموجب Décret n° 63-460 (ج.ر عدد 90 لسنة 1963)
آخر صيغة معروفة
L'article 5 du décret n° 63-242 du 3 juillet 1963 susvisé est complété comme suit