Décret n° 63-242 du 3 juillet 1963 portant création d'un corps d'inspecteurs primaires recrutés parmi les instituteurs
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret n° 63-460
« L'article 5 du décret n° 63-242 du 3 juillet 1963 susvisé est complété comme suit : << Ils ont droit également aux frais de déplacement dans les mêmes conditions que les inspecteurs primaires »
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أُلغي بموجب Décret n° 68-299
« Toutes dispositions contraires à celles du présent décret et notamment celles du décret n° 63-242 du 3 juillet 1963, sont »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret n° 67-239
Décret n° 67-439 du 9 novembre 1967 étendant aux enseignants chargés des fonctions d'inspecteurs de l'enseignement technique, les dispositions des articles 5 et 6 du décret n° 63-242 du 3 juillet 1963 portant création d'un corps d'inspecteurs primaires recrutés parmi les instituteurs
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Décret n° 66-240
Décret n° 66-240 du 5 août 1966 créant un certificat d'aptitude à l'inspection de l'enseignement technique
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Décret n° 65-223
Décret n° 65-223 du 23 août 1965 portant création du certificat d'aptitude à l'inspection de l'enseignement primaire et à la direction des écoles normales
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Décret n° 63-460
Décret n° 63-460 du 27 novembre 1963 complétant le décret n° 63-242 du 3 juillet 1963 portant création d'un corps d'inspecteurs primaires recrutés parmi les instituteurs
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