Article 1er

L'importation des marchandises de toutes origines et provenances figurant sur la liste 1, annexée au présent décret, fait l'objet d'un règlementation spéciale au titre du commerce extérieur.

Cette règlementation se traduit, suivant les cas, soit par une prohibition d'importation, soit par la fixation de restrictions quantitatives, soit par l'application de conditions particulières, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement, par voie d'arrêté ou d'avis aux importateurs.