Décret n° 63-164 du 25 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts au ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme par la loi de finances n° 63-110 du 12 avril 1963 modifiant la loi n° 62-155 du 31 décembre 1962

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances Fait à Alger, le 25 avril 1963, , Vu la loi de finances pour 1963, n° 62-155 du 31 décembre 1962, Par le Ahmed BEN BELLA chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Vu la loi n° 63-110 du 12 avril 1963 portant modification de la Le ministre des finances, loi de finances pour 1963 n° 62-155 du 31 décembre 1962.

Ahmed FRANCIS.

Décrète :

Les crédits ouverts au ministre de la jeunesse, ETAT A Le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, Abdelaziz BOUTEFLIΚΑ, Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 au Ministère de la Jeunesse, des Sports CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re Partie et du Tourisme CREDITS Personnel, Rémunérations d'activité 31.01 Administration centrale et Inspection générale. - Rémunérations principales, 31.02 Administration centrale et Inspection générale. cations diverses 3.014.000 Indemnités et allo- 1.149.000 31.11 Inspections départementales. - Rémunérations principales 1.300.000 31.12 Inspections départementales. Indemnités et allocations diverses 70.000 31.21 Education physique et sportive. Rémunérations .... principales 7.310.000 31.22 Education physique et sportive. Indemnités et allocations diverses 391.000 31.31 Centres de formation des cadres. Rémunérations principales 1.870.000 31.32 Centres de formation des cadres. Indemnités et 31.41 Jeunesse et éducation populaire. Rémunérations allocations diverses. 190.000 principales 20.590.000 31-42 Jeunesse et éducation populaire. - Indemnités et allocations diverses 218.000 31-51 Education surveillée. Rémunérations principales.. 1.292.000 31-52 Education surveillée. Indemnités et allocations 31-61 Service civil. Rémunérations principales. 31-62 Service civil. Indemnités et allocations diverses diverses. 116.000 mémoire . mémoire 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue duréé mémoire 31-94 Rémunération des fonctionnaires en congé d'expectative mémoire 31-95 Primes de recrutement et d'installation..... mémoire 31-96 Indemnités aux personnels civils affectés dans certaines localités.

Indemnités de mutation Total de la 1º Partie 2º Partie mémoire .... 37.510.000 Personnel. Pensions et allocations 32.92 Rentes d'accidents du travail ......... mémoire ......

CHAPITRES LIBELLES 3º Partie CREDITS Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33.91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité Sociale 5.910.000 40.000 mémoire 33-94 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires mémoire Total de la 3º Partie 4° Partie . 5.950.000 Matériel et fonctionnement des services 34.01 Administration Centrale et Inspection Générale. frais. 34.02 Administration Centrale et Inspection Générale. 34.11 Inspections départementales. Remboursement de 34.12 Inspections départementales. Matériel 34.21 Education physique et sportive. Remboursement 34.22 Education physique et sportive. Matériel Remboursement de 358.000 Matériel 285.000 frais 280.000 200.000 de frais 135.000 940.000 34.31 Centres de formation des cadres. Remboursement de frais 1.700.000 34.32 Centres de formation des cadres. Matériel 275.000 34.41 Jeunesse et éducation populaire. Remboursement de frais 150.000 34.42 Jeunesse et éducation populaire. Matériel.. 34-51 Education surveillée. Remboursement de frais. 34.52 Education surveillée. Matériel 34-53 Education surveillée. Entretien des pupilles. 34-61 Service civil. Remboursement de frais. 34-62 Service civil. Matériel. 34.91 Parc automobile 34.92 Payement des loyers Total de la 4º Partie 5° Partie Travaux d'entretien 9.790.000 24.000 34.000 800.000 mémoire mémoire 1.046.000 200.000 . 16.217.000 35.01 Administration centrale et Inspection générale. Travaux d'entretien. 10.000 35.21 Education physique et sportive. Travaux d'entretien 750.000 35.31 Centres de formation des cadres. Travaux d'entretien 80.000 35.41 Jeunesse et éducation populaire. Travaux d'entretien 1.400.000 35-51 Education surveillée. Travaux d'entretien 35-61 Service civil. Travaux d'entretien Total de la 5ª Partie 14.000 mémoire ..... 2.254.000 CHAPITRES LIBELLES 7° Partie Dépenses diverses 37.01 Administration centrale et Inspection générale. d'Information et de Propagande CREDITS Service de Presse, 550.000 37.41 Jeunesse et éducation populaire. Cantines de jeunes 5.400.000 37-51 Education surveillée. Cantines des pupilles. 37-61 Service civil. Dépenses diverses Total de la 7 Partie.

Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2º Partie Action Internationale 42.91 Rencontres internationales de jeunes 3º Partie Action éducative et culturelle 43.01 Administration centrale et Inspection générale.

Participations. Encouragements 55.000 mémoire 6.005.000 67.936.000 1.000.000 Subventions. 4.000.000 43.02 Administration centrale et Inspection générale. Fonctionnement des Colonies de vacances 43.21 Education physique et sportive. Bourses 43.31 Centres de formation des cadres. Bourses 43.41 Jeunesse et éducation populaire. Bourses Total de la 3º Partie. 4º Partie. 4.300.000 45.000 200.000 615.000 9.160.000 Action économique. Encouragements et interventions 44.01 Subvention à l'Office National Algérien du Tourisme 44 02 Subvention à l'Office de l'Artisanat 44-03 Création et organisaton de brigades du travail Total de la 4º Partie 6º Partie 8.560.000 mémoire 100.000 8.660.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46.51 Education Surveillée. Interventions diverses Total du Titre IV.... 180.000 19.000.000 442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 mai 1963 CHAPITRES LIBELLES CREDITS TITRE VII REPARATION DES DOMMAGES 2º Partie Dommages causés par la guerre 72.91 Réaménagement et rééquipement des Centres d'éducation physique et d'éducation populaire mémoire TITRE VIII DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1re Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81-91 Œuvres sociales en faveur du personnel enseignant et de leur famille. 12.000 Total pour le Ministère de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme 86.948.000