Décret n° 63-150 du 25 avril 1963 portant réorganisation de la commission des programmes d'importation et d'exportation

La commission des programmes d'importation et d'exportation chargée d'adopter les projets et les modifications des programmes d'importation et d'exportation est composée du ministre du commerce ou de son représentant, président, du directeur général du plan et des études économiques à la présidence du Conseil, du directeur du commerce intérieur, du directeur du commerce extérieur, du directeur du développement rural au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, du directeur de l'industrialisation, du directeur de l'énergie et des carburants du directeur de l'artisanat du directeur des mines et de la genogie au ministère de l'industrialisation et de l'énergie, du directeur des finances extérieures et des douanes و du directeur des impôts et de l'organisation foncière du gouverneur de la banque centrale d'Algérie, du directeur de l'office national algérien du tourisme ou de leurs représentants, membres.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles édictées par le présent décret.

Le ministre du commerce, le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l'industrialisation et de l'énergie, le ministre des finances et le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 avril 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le chef du Gouvernement Président du conseil des ministres Le ministre du commerce, Mohammed KHOBZI.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Amar OUZEGANE.

Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

Le ministre de l'industrialisation et de l'énergie, ! Laroussi KHELIFA.

Le ministre de la jeunesse des sports et du tourisme, Abdelaziz BOUTEFLIKA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 473 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION