Décret n° 63-15 du 9 janvier 1963 portant création et organisation d'un office des actualités algériennes, P. 93. REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 janvier 1963

Décret n° 74-47 du 31 janvier 1974 portant dissolution de l'office des actualités algériennes et transfert de son patrimoine à l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographique

Arrêté du 31 mai 1965 fixant le barême des sommes dues par le Centre national du cinéma algérien à l'Office des actualités algériennes pour location des bandes d'actualités filmées