Décret n° 63-140 du 22 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts au ministre de la santé publique et de la population par la loi de finances n° 63-110 du 12 avril 1963 modifiant la loi n° 62-155 du 31 décembre 1962

Le ministre des finances est chargé de DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 457 A annexé Par le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres, l'exécution Le ministre des finances, du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Ahmed FRANCIS.

République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 avril 1963.

Ahmed BEN Le ministre de la santé publique et de la population, BELLA. Mohamed Seghir NEKKACHE.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 au Ministère de la Santé Publique et de la Population CHAPITRES LIBELLES CREDITS TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel. 31.01 Administration Centrale. 1re Partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales ................ 1.547.022 31.02 Administration Centrale. Indemnités et allocations diverses 247.023 31.11 Services extérieurs de la Santé Publique et de la Population. Rémunérations principales 13.688.115 31.12 Services extérieurs de la Santé Publique et de la Population. Indemnités et allocations diverses 2.007.922 31.13 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies et équipes d'action sanitaire de masse. Rémunérations principales 1.985.748 31.21 Inspections des pharmacies.

Rémunérations principales 43.012 31.31 Contrôle sanitaire aux frontières, Rémunérations principales 374.705 31.41 Ecoles d'enseignement du personnel de la Santé Publique. Rémunérations principales.. 31.51 Ecoles des jeunes sourds. 986.997 Rémunérations principales 473.292 31.61 Dépôt de médicaments, denrées et matériel de la Santé provenant de dons ou d'acquisitions. Rémunérations principales mémoire 31.92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31.94 Rémunérations des fonctionnaires en congé d'expectative mémoire 31.95 Primes de recrutement et d'installation mémoire 31.96 Indemnités aux personnels Indemnités de mutation ! Personnel civils affectés dans certaines localités. mémoire Total de la 1º Partie.... 21.353.836 2º Partie Pensions et allocations 32.92 Rentes d'accidents du travail mémoire CHAPITRES LIBELLES 3° Partie CREDITS Personnel en activité et en retraite - Charges sociales <3.91 Prestations familiales 13.92 Prestations facultatives $3.93 Sécurité Sociale 33.94 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires Total de la 3º Partie 4° Partie 2.270.458 175.000 mémoire mémoire 2.445.458 Matériel et fonctionnement des services 34.01 Administration Centrale. Remboursement de frais 34.02 Administration Centrale. Matériel 337.000 216.000 $4.11 Services extérieurs de la Santé Publique et de la Population. Remboursement de frais 2.000.000 34.12 Services extérieurs de la Santé Publique et de la Population. Matériel.. 240.000 $4.13 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies et équipes d'action sanitaire de masse. Matériel et fonctionnement 2.300.000 $4.21 Inspection des pharmacies. Matériel et fonctionnement 5.300 $4.31 Contrôle sanitaire aux frontières. Matériel et fonctionnement 35.000 $4.41 Etablissements d'enseignement de la Santé Publique. fonctionnement ......

Matériel et 451.400 $4.51 Ecoles des jeunes sourds. Matériel et fonctionnement 128.400 4.61 Centre national d'hygiène et d'éducation sanitaire. fonctionnement Matériel et mémoire 34.71 Dépôt de médicaments, denrées et matériel provenant de dons ou d'acquisitions. Matériel et fonctionnement 34.91 Pare automobile. 34.92 Payement des loyers Total de la 4º Partie 5° Partie Travaux d'entretien mémoire 2.000.000 600.000 . 8.313.100 35.01 Travaux d'entretien et de réparation des immeubles administratifs affectés ou rattachés à l'Administration Centrale 35.11 Travaux d'entretien et de réparation des bâtiments de que mémoire la Santé Publi- 1.200.000 35.12 Travaux de grosses réparations aus auments de l'Institut Pasteur mémoire Total de la 5° Partie.. 1.200.000 CHAPITRES LIBELLES

7. Partie Dépenses diverses CREDITS 37.01 Dépenses diverses des services de l'Hygiène, -Frais d'études 11.500 37.02 Dépenses relatives à des congrès et à des missions 37.91 Emploi des fonds provenant de legs et de donations .................. 120,000 mémoire .................

Total de la 7° Partie...... 131,500 Total du titre III.......... 33.443.894 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2° Partie Action Internationale 42.01 Contributions de l'Etat aux dépenses d'organismes internationaux 16.255.400 3º Partie Action éducative et culturelle 43.11 Cours de formation du personnel administratif, soignant et médico-social. Subventions aux hôpitaux... 43.41 Etablissements d'enseignement de la Santé Publique.

Bourses Total de la 3º Partie 6° Partie 371.000 - Ecoles agréées 1.817.000 ............. 2,188.000 Action Sociale Assistance et Solidarité 46.01 Frais d'hospitalisation à la charge de l'Etat 46.02 Fonctionnement de l'Assistance médicale gratuite. - l'Etat 46.03 Enfants assistés et protection de l'enfance 46.04 Secours aux vieillards infirmes et incurables 107.700.000 Participation de 11.000.000 5.500.000 4.250.000 46.05 Protection sociale des aveugles. Pensions et allocations diverses .... 10.000.000 46.06 Assistance aux mères et aux nourrissons. - Participation aux dépenses des communes pour secours en nature et frais de fonctionnement 250.000 Total de la 6ª Partie 138.700.000 ................. 460 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mai 1963 CHAPITRES LIBELLES CREDITS 7° Partie Acion Sociale. Prévoyance 47.11 Lutte contre les maladies et les épidémies 270.000 47.12 Subventions aux laboratoires de recherche scientifique 292.000 47.13 Contribution aux dépenses de l'Institut Pasteur d'Algérie et à certaines préparations de cet organisme.. 47.21 Subventions pour la création des centres dicaments et produits pharmaceutiques Total de la 1.242.200 d'approvisionnement en mémémoire 7° Partie 1.804.200 Total du Titre IV 158.947.600 TITRE VIII DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES

1. Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de las loterie 81.31 Œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la Santé Publique 1.743.506 Total .. du Titre VIII. 1.743.506 Total pour le Ministère de la Santé Publique et de la Population 194.135.000