Décret n° 63-139 du 22 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts au ministre de l'industrialisation et de l'énergie par la loi de finances n° 63-110 du 12 avril 1963 modifiant la loi n° 62-155 du 31 décembre 1962

Le ministre des finances est chargé de l'exécution loi n° 62-155 du 31 décembre 1962. du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi de finances pour 1963, n° 62-155 du 31 décembre 1962;

Vu la loi n° 63-110 du 12 avril 1963 portant modification de la loi de finances pour 1963 n° 62-155 du 31 décembre 1962, Décrète :

Les crédits ouverts au ministre de l'industrialisation et de l'énergie par la loi de finances pour 1963 sont ETAT Fait à Alger, le 22 avril 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres, Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

Le ministre de l'industrialisation et de l'énergie, Laroussi KHELIFA.

A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 au Ministère de l'Industrialisation et de l'Energie CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS MOYENS DES SERVICES 15° Partie Personnel. - Rémunérations d'activité 31.01 Administration Centrale. Rémunérations principales 1.468.696 31.02 Administration Centrale. - Indemnités et ....... allocations diverses 228.252 ........ 31.11 Direction des Mines. - Rémunérations principales 2.047.884 31.12 Direction des Mines. Indemnités et allocations diverses 68.200 31.13 Centre de Miliana pour l'éducation professionnelle des agents de maîtrise de l'Industrie Minière. Rémunérations principales 55.000 31.21 Direction de l'Industrialisation. Rémunérations principales 1.960.000 - 31.22 Direction de l'Industrialisation. - Indemnités et allocations diverses 140.000 31.23 Ouvriers permanents des cadres de maîtrise et ouvriers permanents des Services de l'Energie et de l'Industrialisation. Salaires et accessoires de salaires. 55.000 31.31 Direction de l'Artisanat. Rémunérations principales 31.32 Direction de l'Artisanat. Indemnités et 31.41 Direction de l'Energie et des Carburants. 31.42 Direction de l'Energie et des Carburants. diverses. 1.000.000. allocations diverses 51.000 Rémunérations principales. 1.800.000 Indemnités et allocations 54.600 31.92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31.94 Rémunérations des fonctionnaires en congé d'expectative 31.95 Primes de recrutement et d'installation mémoire mémoire 31.96 Indemnités aux personnels civils affectés dans certaines localités.

Indemnités de mutation Total de la ! 2. Partie Personnel Pensions et 32.92 Rentes d'accidents du travail mémoire 1ª Partie. 8.928.632 allocations ... mémoire CHAPITRES LIBELLES 3° Partie CREDITS Personnel en activité et en retraite. Charges Sociales 33.91 Prestations familiales 33.92 Prestations facultatives 33.93 Sécurité Sociale 33.94 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires Total de la 3º Partie. 4° Partie 1.890.476 10.000 mémoire mémoire 1.900.476 Matériel et fonctionnement des services 34.01 Administration Centrale. Remboursement de frais 34.02 Administration Centrale. Matériel et frais géneraux 34.11 Direction des Mines. - Remboursement de frais 34.12 Direction des Mines. Matériel. 919.974 829.344 200.000 150.000 34.16 Centre de Miliana pour l'éducation professionnelle des agents de maîtrise de l'industrialisation. Matériel et fonctionnement 172.332 34.21 Direction de l'Industrialisation. Remboursement de frais 79.842 34.22 Direction de l'Industrialisation. Matériel 34.31 Direction de l'Artisanat. Remboursement de frais 34.32 Direction de l'Artisanat. Matériel. 35.942 159.644 140.000 34.41 Direction de l'Energie et des Carburants. Remboursement de frais 53.228 34.42 Direction de l'Energie et des Carburants. Matériel 34.91 Parc automobile Total de la 4º Partie 5° Partie Travaux d'entretien 35.31 Travaux de grosses réparations aux Centres artisanaux la guerre. .. 30.214 426.000 3.196.520 détruits pendant mémoire CHAPITRES LIBELLES 7° Partie Dépenses diverses CREDITS 17.11 Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs 40.000 17 91 Dépenses diverses mémoire Total de la 7° Partie. 40.000 Total du Titre III.. 14.065.628 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4° Partie Action économique. - Encouragements et interventions 44.01 Allocations d'annuités. Lignes de distribution d'énergie électrique 1.130.000 44.02 Participation de l'Algérie aux charges du fonds de carbures. 44.03 Participation de l'Algérie aux fonds de garantie des soutien des Hydromémoire banques populaires pour les opérations d'aide aux industries de la pêche mémoire 44.04 Aide exceptionnelle à certaines entreprises minièrès mémoire 44.05 Recherche d'études scientifiques. Energie solaire et géologie sous-marine. 44.21 Subventions à l'Artisanat 44.22 Subventions aux entreprises d'intérêt national mémoire 437.372 mémoire 44.23 Subvention pour fonctionnement du Bureau Algérien des Pétroles (Β.Α.Ρ.). 400.000 44.24 Subvention pour fonctionnement du Bureau d'Etudes de participation et de réalisation industrielles et minières (B.E.P.R.1.M.) 800.000 44.64 Dépenses en faveur de la productivité et de l'Industrialisation mémoire Total de la 4ª Partie. 6° Partie 2.767.372 ....

Action sociale Assistance et solidarité 46.42 Subventions à des organismes et œuvres d'intérêt national. Dons en faveur des œuvres sociales nationales 7° Partie Action Sociale. Prévoyance 25.000 47.91 Ouvriers et employés de mines de l'Algérie. Secours et Prévoyance 2.182.000 Total du Titre IV 4.974.372 Total pour le Ministère de l'Industrialisation et de l'Energie 19.040.000