Décision du 1er juin 1963 fixant la dotation du parc automobile du ministère de l'industrialisation et de l'énergie

La décision n° 62/83 FB du 5 novembre 1962 est abrcgée.

Le parc automobile du ministère de l'industrialisation et de l'énergie est fixé ainsi qu'il suit: ministère des 1.767.983 SERVICES T CE CN Administration centrale ...... 16 1 Direction des mines 14 8 Direction de l'industrialisation. 3 Direction de l'artisanat 2 3 Direction de l'énergie et des carburants 3 Total 38 9 3

Les véhicules qui dans la limite de cette dotation constituent le parc automobie du ministère de l'industrilisation et de l'énergie seront immatriculés à la diligence du service des domaines en exécution de l'article 8 de l'arrêté du 5 mai 1949 et suivant les règles fixées par la note de service n° 883 F/DO du 6 mars 1963.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles qui font l'objet de la présente décision.

Fait à Alger, le 1er juin 1963 Ahmed FRANCIS. 12 juillet 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE