Décret n° 63-126 du 18 avril 1963 portant création d'une commission nationale algérienne pour l'éducation, la science et la culture

Il est constitué une commission nationale algérienne pour l'éducation, la science et la culture, ayant son siège à Algér. Cette commission relève du ministère de l'éducation nationale, du ministère des affaires étrangères et du minis tère de la jeunesse, des sports et du tourisme. 360 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Cette commission est chargée d'intéresser l'opinion publique aux buts, aux programmes et à l'œuvre de l'U.N.E.- S.C.O., de promouvoir en Algérie les idées de compréhension entre les peuples et d'encourager les initiatives d'ordre intellectuel ainsi que les efforts d'éducation et de promotion sociale.

La commission nationale a pour principales taches: -

a) de conseiller le gouvernement algérien et les autorités compétentes pour tout ce qui concerne l'U.N.E.S.C.O.;

b) de collaborer à l'exécution du programme de l'U.N.E.S.C.O. en Algérie;

c) de veiller sur le plan national, à l'exécution des décisions prises à la conférence générale de l'U.N.ES.C.O.;

d) de prendre les contacts nécessaires avec les groupements culturels internationaux de caractère public ou privé;

e) d'organiser des conférences régionales avec les autres com. missions nationales;

f) d'élaborer le rapport général d'activités que l'Algérie présente en tant qu'Etat membre;

g) de faire connaître par les moyens appropriés, les buts et les travaux de l'U.N.E.S.C.O..

La commission nationale sera consultée par le gouvernement sur le choix des candidats algériens à la fonction publique internationale à l'U.N.E.S.C.O..

Dans l'exercice de ses attributions en matière de relations avec l'étranger, la commission nationale se tient en liaison étroite avec le ministère des affaires étrangères.

Le ministère des affaires étrangères fournit à la commission nationale les services et le concours qui lui sont nécessaires pour l'accomplissement de sa tâche.

La commission nationale se compose :

a) d'une Assemblée générale,

b) d'un bureau exécutif,

c) d'un secrétaire général.

L'Assemblée générale est présidée par le ministre de l'éducation nationale.

Son bureau comprend, outre le ministre de l'éducation nationale qui en est le président :

Un vice-président désigné par le ministre des aires étrangères, le secrétaire général de la commission na ale et le secrétaire général adjoint, tous deux nommés par le ministre de l'éducation nationale après accord du ministre des affaires étrangères.

L'Assemblée générale comprend en outre : 3 représentants de la présidence du Conseil, dont un de la direction générale de la fonction publique ; 1 représentant de la vice-présidence du Conseil ; 2 représentants du ministère des affaires étrangères; 5 représentants du ministère de l'éducation nationale ; 1 représentant de chacun des autres ministères; 1 député de l'Assemblée nationale constituante ; 1 représentant des jeunesses du F.L.N.; 1 représentant de l'union générale des travailleurs algériens; 1 représentant de l'union générale des étudiants musulmans algériens - ; 1 représentant de l'union nationale des femmes algériennes ;

- 1 représentant des scouts musulmans algériens; 1 représentant de l'industrie cinématographique, désigné par le ministère de l'information; 1 représentant de la presse, désigné par le ministère de l'information; 15 personnalités ayant contribué au rayonnement culturel de l'Algérie (professeurs, écrivains, artistes, etc...), désignées par le ministère de l'éducation nationale.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 avril 1963 Ces membres sont nommés par arrêté interministériel. La durée de leur mandat est de trois ans.

La commission nationale se réunit en séance plénière au moins une fois par an, sur convocation de son président. Elle procède à l'élaboration de son règlement intérieur.

Les membres de la commission nationale se répartissent en sept comités de travail correspondant aux différents départements de l'U.N.E.S.C.O..

Ces comités sont les suivants :

a) comité de l'éducation nationale,

b) comité des sciences exactes et naturelles,

c) comité des sciences sociales,

d) comité des activités culturelles,

e) comité du projet majeur Orient-Occident,

f) comité de l'information,

g) comité des échanges de personnes.

Le bureau Exécutif se compose comme suit!

Président: Le directeur des affaires culturelles au ministère de l'éducation nationale.

Membres: Le secrétaire général de la commission nationale.

Le secrétaire général adjoint Le directeur des relations culturelles avec l'étranger au ministère de l'éducation nationale.

Un représentant du ministère des affaires étrangères.

Un représentant du ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme.

Le chef de la division U.N.E.SC..O. au ministère de l'éducation nationale.

Le bureau Exécutif est chargé de coordonner les activités de la commission nationale et d'étudier les questions qui lui seront présentées par l'Assemblée générale ou par le secrétaire général.

Le secrétariat général se compose comme suit :

1) le secrétaire général de la commission nationale,

2) le secrétaire général adjoint,

3) le personnel auxiliaire jugé nécessaire.

Le secrétaire général est chargé de : 1°) mettre au point les rapports et les présenter à l'Assemblée générale après accord du bureau Exécutif, 2°) élaborer le rapport général d'activités que l'Algérie présente à l'U.N.E.S.C.O. en tant qu'Etat membre, 3°) diriger les travaux administratifs et financiers de la commission nationale,

Les membres non fonctionnaires de la commission nationale percevront des indemnités dont le taux sera fixé par arrêté pris par le ministre de l'éducation nationale après consultation des ministres des finances et des affaires étrangères.

Les crédits nécessaires au fonctionnement de la commission nationale seront inscrits au budget du ministère de l'éducation nationale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 avril 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'éducation nationale, Abderrahmane BENHAMIDA.

Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

Le ministre des affaires étrangères, Par intérim, Ahmed BEN BELLA.

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