Décret n° 63-121
· ج.ر عدد 23 لسنة 1963
معدَّل
Décret n° 63-121 du 18 avril 1963 portant organisation du ministère
Article 6
La direction des enseignements du second degré comprend : 1º le service de l'enseignement classique et moderne ; 2º le service de l'enseignement technique;
عُدِّل بموجب Décret n° 63-281 (ج.ر عدد 52 لسنة 1963)
آخر صيغة معروفة
L'alinéa 2 de l'article 6 du décret n° 63-121 du 18 avril 1963 est modifié ainsi qu'il suit