Décret n° 63-121
· ج.ر عدد 23 لسنة 1963
معدَّل
Décret n° 63-121 du 18 avril 1963 portant organisation du ministère
Article 5
La direction des enseignements du premier degré comprend : 1º le service administratif ; 2º le service pédagogique ; 3º le service des enseignements spécialisés ;
عُدِّل بموجب Décret n° 63-281 (ج.ر عدد 52 لسنة 1963)
آخر صيغة معروفة
L'alinéa 2 de l'article 5 du décret n° 63-121 du décret du 18 avril 1963 est modifié ainsi qu il suit
